Titre : | Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance. |
Auteurs : | Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Saint-Denis [FRA] : ANESM, 2011 |
Collection : | Recommandations de bonnes pratiques professionnelles |
Description : | 86p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection enfant danger ; Partage information ; Profession sociale ; Secret ; Secret professionnel ; Service social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Structure sociale enfant ; Recommandation ; Pratique professionnelle |
Résumé : | Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance fait référence à plusieurs droits et principes d'intervention qui s'organisent selon trois niveaux : les droits et libertés fondamentaux, les droits des usagers, les principes d'intervention en protection de l'enfance (équilibre entre intérêt de l'enfant et autorité parentale, relation de confiance...). Dans les situations d'accompagnement, ces principes d'intervention peuvent entrer en tension avec la pratique du partage d'informations à caractère secret. Cette mise en tension oblige les professionnels à déterminer par eux-mêmes ce qu'il est nécessaire de partager. Une part importante est laissée à leur responsabilité dans le positionnement à adopter concernant la délivrance des informations qu'ils détiennent au sujet de la situation d'un enfant et de sa famille. Le champ de la recommandation dépasse l'appréhension des seules conditions juridiques du partage d'informations à caractère secret. L'objectif de cette recommandation consiste à promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement, permettant de soutenir les professionnels dans la diversité des situations où ils sont amenés à partager des informations à caractère secret. Elle ne répond pas, a priori, avec précision à la question de savoir quelles informations spécifiques peuvent être partagées. Elle donne, par contre, les repères à même d'aider le professionnel à ajuster sa décision à la situation rencontrée. |
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