Résumé :
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Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social de la loi du 19 octobre 1946 à celle de 2010, présente les grands axes de la loi de 2010 (redéfinition de la représentation des syndicats, renforcement de la place de la négociation, modification de la composition et du rôle des instances de concertation), analyse les enjeux et conséquences des élections dans la fonction publique d'Etat, revient sur la modernisation des droits et moyens syndicaux, et donne la parole aux organisations syndicales dont certaines ont combattu plusieurs éléments contenus dans le projet de loi.
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