Titre : | Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux. (1ère partie). (2012) |
Auteurs : | Omar Yahia |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 56, Mars 2012) |
Pagination : | 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; T2A ; Tarification hospitalière ; Assurance maladie ; Procédure ; Hôpital public |
Résumé : | Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présente note expose les apports de la jurisprudence récente en la matière et tente d'en dégager les lignes de force. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075151 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |