Résumé :
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Le président de la commission médicale d'établissement (CME) a vu son positionnement au sein de l'établissement public de santé, clairement renforcé dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Le décret du 30 décembre 2009 précise les trois missions dévolues au président de la CME et lui octroie un "statut". Il se voit confier le suivi de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, conjointement avec le directeur et sous réserve des attributions de la CME. A ce titre, il pilote les actions d'évaluations internes, il veille à la mise en oeuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité (résultant des inspections et de la certification). Dans ce cadre, il soumet au directoire le programme d'actions proposé au directeur par la CME.
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