Titre : | Lois de finances pour 2013. Les principales mesures. (2013) |
Auteurs : | Jean CASTELLAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 2157, Janvier 2013) |
Pagination : | 48-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique fiscale ; Loi ; Budget national ; Mesure fiscale ; Impôt ; Taxe ; Dépense ; Recette ; Maîtrise dépense ; Analyse ; Collectivité territoriale ; France |
Résumé : | La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituées depuis deux ans. " La Gazette " en commente les principales dispositions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076267 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |