Titre : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2010. |
Auteurs : | Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2011 |
Description : | 92p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Discrimination ; Racisme ; Nationalité ; Handicap ; Personne handicapée ; Etat santé ; Agisme ; Age ; Sexisme ; Syndicalisme ; Religion ; Comportement sexuel ; Grossesse ; Emploi ; Service public ; Système éducatif ; Habitat ; Entreprise ; Recrutement ; Réclamation ; Donnée statistique ; Programme action ; Recommandation ; Jurisprudence ; Médiation ; Rapport activité ; Bilan ; Egalité des chances ; Egalité sociale ; France |
Résumé : | Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Elle présente ici son dernier rapport annuel d'activité, avant d'être remplacée en juin 2011 par le Défenseur des droits, nouvelle institution créée par la loi du 29 mars 2011. En 2010, 12 467 réclamations ont été enregistrées, soit + 18 % par rapport à 2009. L'augmentation constante des saisines depuis la création de la Halde en 2005 (le nombre de réclamations reçues annuellement a été multiplié par 8 depuis 2005) est liée à la fois à la notoriété croissante de la Halde, à la perception par le public de lefficacité de ses interventions et à une meilleure prise de conscience de leurs droits par les personnes susceptibles d'être discriminées. La répartition des réclamations selon les critères est relativement constante depuis 2005. En 2010, le critère le plus invoqué est l'origine (27 %) suivi de l'état de santé et du handicap (19%), de l'âge (6%), des activités syndicales (5 %), du sexe (4,5 % et 9 % si lon y ajoute létat de grossesse). Près de la moitié des réclamations concernent le domaine de lemploi, secteurs public et privé confondus : plus des deux tiers concernent le déroulement de carrière, le reste portant sur le recrutement. Laccès aux biens et services privés comme le fonctionnement des services publics représentent chacun 10 % des réclamations. |
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