Titre :
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Actes du colloque. Les réparations du dommage médical. Rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ? (2010)
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Auteurs :
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Françoise ALT-MAES, dir. ;
Méhana MOUHOU, dir.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 37, 2010/09)
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Pagination :
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3-153
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ONIAM
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Droit domaine santé
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Responsabilité médicale
;
Responsabilité pénale
;
Responsabilité sans faute
;
Médecin
;
Secret professionnel
;
Réparation risque professionnel
;
Indemnisation
;
Accident thérapeutique
;
Commission recours amiable
;
Faute médicale
;
France
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Résumé :
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Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale pour faute et la réparation du dommage. Dans la première partie, différentes communications autour de la faute devant le juge civil et administratif (Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale ; La faute éthique pour défaut d'information ; La responsabilité du médecin salarié ; La responsabilité médicale pour faute) puis la faute devant le juge pénal (La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels ; Le secret professionnel en pénal ; Justice pénale et santé publique). Ensuite, le dossier développe autour de la réparation du dommage médical en l'absence de faute et de l'évaluation du dommage corporel par l'expert. On peut y lire les articles suivants : Les spécialisations de droit de la santé ; Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux ; Le rôle du médecin-conseil de victimes ; Le rôle de l'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel ; La réparation du dommage médical, le point de vue de l'assureur.
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