Titre :
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Mise en oeuvre du droit au logement opposable. Rapport du Conseil économique, social et environnemental. Première partie. (2011)
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Auteurs :
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Henri FELTZ ;
Thomas Pascal ;
Conseil économique social et environnemental (CESE) (Paris, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (LA) : Cahier détaché - Collection documents. (n° 09/2067, Cahier détaché n°2, 2011/02/28)
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Pagination :
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202 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique logement
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Droit logement
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Logement social
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Centre hébergement
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Evaluation
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Loi
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Réglementation
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France
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Résumé :
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La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable est, depuis la loi de juin 1982 affirmant pour la première fois le droit à l'habitat et la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, l'un des grands textes qui jalonnent une lutte de plus de deux siècles pour améliorer le logement des Français, en particulier les plus défavorisés. Cette première partie du rapport du Conseil économique, social et environnemental, présente une évaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable : texte adopté le 15 septembre 2010 et dans un premier chapitre, la reconnaissance effective d'un droit proclamé qui constitue un défi pour la société avec les résultats positifs et les limites du DALO (Droit Au Logement Opposable).
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