Titre : | La vocation sociale du département. (2011) |
Auteurs : | Martine Long ; Hervé Rihal |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 32, Octobre 2011) |
Pagination : | 1835-1841 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accompagnement social ; MDPH ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; ARS ; Aide sociale ; Action sociale ; Département ; Conseil général ; Décentralisation ; Transfert compétence ; Aide sociale enfance ; ASE ; Personne handicapée ; Politique handicapés ; Protection juridique des majeurs ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; Collectivité territoriale ; Planification sociale ; Politique sociale ; France |
Résumé : | Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handicapées et la protection des majeurs. Ainsi, le législateur a renforcé le département dans son rôle d'acteur de la prévention et de la protection de l'enfance (recueil des informations préoccupantes, établissement d'un projet pour l'enfant...). Il lui a également confié la mise en oeuvre et le contrôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ainsi que la mise en place de mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP). Toutefois, cette vocation n'est-elle pas en train de s'affaiblir en raison d'un certain nombre de facteurs parmi lesquels la création des Agences Régionales de santé (ARS) et la réforme territoriale ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064450 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
064449 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |