Titre : | Rapport d'information portant contribution à un bilan de la décentralisation. |
Auteurs : | Edmond Hervé ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 28/06/2011 |
Description : | 328p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bilan ; Décentralisation ; France ; Rapport ; Collectivité territoriale ; Commune ; Département ; Région ; Histoire ; Réforme ; Réglementation ; Budget national ; Régionalisation ; Disparité régionale |
Résumé : | Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première partie revient sur les principaux documents qui ont alimenté le processus de décentralisation de 1982 à 2010 (textes législatifs, débats et rapports divers). La seconde partie propose une évaluation détaillée des effets de la décentralisation. Sur la base de ce bilan, le rapport présente une série de propositions. |
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