Résumé :
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Cette recommandation concerne l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : pouponnières, foyers de lenfance, services de placement familial, maisons denfants à caractère social (Mecs), lieux de vie, villages denfants, établissements de placement éducatif et centres éducatifs fermés (CEF) relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que dautres établissements médico-sociaux auxquels lenfant peut être confié. Elle vise à clarifier les pratiques professionnelles au regard des rôles respectifs des parents et des professionnels en matière d'exercice de l'autorité parentale : en énonçant des postures de respect de l'autorité parentale et de soutien de son exercice que les professionnels sont invités à s'approprier ; en définissant des repères organisationnels visant à faciliter, dans le fonctionnement des structures, le respect de l'autorité parentale. Elle comprend cinq parties. La première partie est consacrée à la place des parents dans le projet personnalisé de l'enfant. Les éléments contribuant à la construction d'un cadre favorable à l'exercice de l'autorité parentale sont présentés dans la deuxième partie. La troisième partie traite du processus de décision et de la gestion des désaccords, en prenant en compte l'ensemble des acteurs : enfant, parents, professionnels. Des repères thématiques pour l'implication et la participation des parents dans la vie de l'enfant font l'objet de la quatrième partie. Des éléments d'organisation et d'animation de la structure d'accueil propres à faciliter l'exercice de l'autorité parentale sont présentés dans la cinquième partie.
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