Titre : | La révision des lois de bioéthique. Tome 2 - Auditions. |
Auteurs : | Alain Clayes, prés. ; Jean Leonetti, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 01/2010 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2235 |
Description : | 1170p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de bioéthique ; Mort encéphalique ; Biobanque ; Loi ; Bioéthique ; Révision ; Réforme ; Procréation artificielle ; Embryon ; Conservation ; Don gamète ; Anonymat ; Filiation ; Mère porteuse ; Etat civil ; Registre état civil ; Diagnostic prénatal ; Maladie génétique ; Génétique ; Test ; Recherche médicale ; Brevet ; Produit humain ; Cellule ; Don organe ; Prélèvement organe ; Décès ; Consentement ; Mort ; Respect ; Corps ; Autopsie médicolégale ; Neurosciences ; Nanotechnologies ; Ethique ; Cerveau ; Imagerie médicale ; Proposition ; Bilan ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de préparer le discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait entrer en vigueur en 2011. Ce rapport rend compte des 108 auditions menées par la mission auprès de différents acteurs (chercheurs, professionnels de santé, juristes, représentants religieux et associatifs, etc) afin d'alimenter leurs réflexions. Ces auditions se sont déroulées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009. |
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