Titre : | Dictionnaire de la loi HPST (1ère partie). (2009) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 123, Décembre 2009) |
Pagination : | 12-(8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pôle sanitaire ; Directoire ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Administration hospitalière ; Organisation hospitalière ; Fonctionnement ; Responsabilité ; Directeur ; Rôle du professionnel ; Loi ; Commission médicale établissement ; Maison santé ; Dictionnaire ; Définition ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi HPST modifie les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger mais de contrôler et elle instaure un directoire dont la mission est de diriger. Dans cette première partie du dossier l'auteur précise la répartition des compétences entre conseil de surveillance, directeur, directoire, président de CME et rend compte du rôle des maisons de santé et des pôles de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068965 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |