Résumé :
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Avant de décrire le régime légal d'indemnisation des infections nosocomiales, issu des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, il importe de bien comprendre que celui-ci est le fruit d'un compromis entre plusieurs intérêts divergents que sont la protection des victimes, la responsabilisation des établissements de santé et la sauvegarde de l'assurabilité des établissements. Cette présentation de la genèse du régime légal permettra de mieux appréhender les raisons de son apparente complexité malgré l'unification des règles d'indemnisation, tout en mesurant la difficulté à tenter de le rendre plus simple et plus juste. Enfin, le régime d'indemnisation des accidents médicaux, et donc des infections nosocomiales, est caractérisé par la mise en place d'une procédure "ad hoc", simplifiée et accélérée.
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