Titre : | La loi pénitentaire : droits des détenus, organisation du service pénitentiaire (2ème partie). (2009) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2637, Décembre 2009) |
Pagination : | 45-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Détenu ; Droits personne ; Droits fondamentaux ; Protection personne ; Sécurité ; Violence ; Accès soins ; Etat santé ; Droits malade ; Secret médical ; Soins ; Examen santé ; Médecin ; Profession santé ; Rôle du professionnel ; Femme ; Personne handicapée ; Mère ; Prise charge médicosociale ; Enfant mineur ; Prison ; Administration pénitentiaire ; Mission ; Organisation ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et clarifie les missions du service public pénitentiaire pour l'adapter aux bouleversements auxquels il est confronté depuis ces dernières années. La dernière partie de ce dossier (la première partie a été publiée dans le numéro 2636) achève la présentation des droits des détenus, avec notamment les questions liées à leur sécurité et à leur santé. Elle passe également en revue les dispositions relatives aux missions et à l'organisation du service public pénitentiaire. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068854 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068852 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |