Titre : | Etude. La disponibilité pour convenances personnelles. (2013) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 102, Février 2013) |
Pagination : | 10-(8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congé ; Congé formation ; Congé parental ; Rémunération ; Condition ouverture droits ; Réinsertion professionnelle ; Loi ; Droit travail ; Réglementation ; Etude critique ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; France |
Résumé : | La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocations chômage. Les conditions de sa mise en uvre sont relativement simples, mais ses effets ont principalement été précisés par la jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
076350 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |