Résumé :
|
L'existence de dotations destinées au financement des missions d'intérêt général est indissociable du modèle de T2A tel qu'il a été pensé dès l'origine, car les activités des établissements de santé ne peuvent toutes être liées à un volume d'actes pratiqués et être quantifiées et modélisées dans un système d'information. Certaines doivent faire l'objet d'un financement "ad hoc". Cet article fait le point sur le contenu de la dotation MIGAC, traditionnellement divisé en trois sous-enveloppes : les MERRI (missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation) ; les MIG (missions d'intérêt général autres que les MERRI) ; les AC (aides à la contractualisation). L'analyse porte sur l'évolution de la dotation MIGAC entre 2005 et 2012.
|