Titre : | La jurisprudence pénale en matière de harcèlement moral. (2011) |
Auteurs : | Régis Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 11, n° 2, Juin 2011) |
Pagination : | 202-222 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Relation professionnelle ; Autorité ; Bilan |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC qInnR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La pénalisation des mauvaises relations de travail est une sorte de défi au juge pénal, car il s'agit, dans l'immense diversité des situations, de fixer les bornes du sain exercice de l'autorité. Dix ans après la loi incriminant le harcèlement moral, un bilan de la jurisprudence pénale à partir des décisions significatives de la Cour de cassation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064289 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |