Résumé :
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Institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA "socle") et de complément de revenus pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA "Chapeau"). Ce numéro spécial d'ASH fait un point juridique sur le nouveau dispositif : les conditions d'éligibilité au RSA, le mode de calcul et le versement de la prestation, les contrôles, le contentieux, la réforme des droits dits connexes qui accompagne la mise en place du RSA, les modalités du dispositif d'insertion, et enfin, les dispositions spécifiques applicables aux DOM.
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