Résumé :
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Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique et éthique dune éventuelle abrogation de lobligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005. La question de la vaccination est essentielle. Il sagit, en réalité, de lun des grands sujets transversaux du droit de la santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes de responsabilité sont directement posés comme le montrent de nombreuses affaires récentes. Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et léthique. Il est revenu ainsi à une équipe pluridisciplinaire duniversitaires français de rédiger cette étude ce quelle a fait en toute indépendance pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à tous. Cest, en effet, la première étude juridique et éthique densemble sur la question des vaccinations.
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