Titre : | La réforme du système de santé. Dossier. Les agences régionales de santé : outil d'une gestion rénovée ou simple relais du pouvoir central ? (2009) |
Auteurs : | Cécile Castaing |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 40, Novembre 2009) |
Pagination : | 2212-2219 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Schéma régional ; Régionalisation ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Politique santé ; Réforme ; Loi ; Système santé ; Région ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Offre soins ; Agence sanitaire ; Création ; Mission ; Directeur ; Pouvoir ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition une profonde réorganisation de l'offre de santé au niveau régional. Le législateur a souhaité mettre en oeuvre un modèle renouvelé d'établissement public, mais sans véritablement aller au bout de sa logique. Proches des "executive agencies" anglo-saxonnes, les nouvelles ARS bénéficient d'une moindre autonomie et leur rôle dans l'affirmation d'une "politique régionale de santé" est assez loin des ambitions affichées dans le projet initial. (R.A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068728 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068727 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |