| Titre : | La notion de handicap au regard du droit de l'Union européenne. (2013) |
| Auteurs : | Cédric Riot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 54, Juillet 2013) |
| Pagination : | 521-523 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Handicap ; Droit communautaire ; Définition ; Jurisprudence ; Cour justice européenne ; Directive ; Discrimination ; Politique emploi ; Emploi ; Pathologie |
| Résumé : | L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ayant pour objet la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, "si ce n'est au terme d'une construction intellectuelle qui peut parfois se révéler arbitraire". |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-54/la-notion-de-handicap-au-regard-du-droit-de-l-union-europeenne-4524.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 076833 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |