Titre : | Visites d'inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits. (2012) |
Auteurs : | Laurent Cocquebert |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 93, Février 2012) |
Pagination : | 30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Inspection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Réglementation ; Procédure administrative ; Fermeture |
Résumé : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter ces investigations. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074237 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
064992 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |