Titre : | Les dispositions de la loi Fourcade du 10 août 2011. (2011) |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecins - Le bulletin de l'ordre national des médecins (n° 20, Novembre/Décembre 2011) |
Pagination : | 16-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Soins santé primaire ; Maison santé ; Mode exercice professionnel ; Secret professionnel ; Installation professionnelle ; Libre choix ; Exercice salarié ; Remplacement professionnel ; Loi ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9AG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article détaille les dispositions contenues dans la loi Fourcade d'août 2011, qui modifie certains articles de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires). Le Conseil de l'Ordre des médecins a eu gain de cause sur deux aspects : l'abrogation du dispositif de déclaration des absences des médecins et du dspositif de contrat santé solidarité (sous son angle coercitif). |
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