Titre : | Le financement des établissements de santé par la tarification à l'activité après la LFSS pour 2013 : stop ou encore? (2013) |
Auteurs : | Vincent Vioujas |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2013) |
Pagination : | 462-475 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement sanitaire ; Hôpital ; T2A ; ONDAM ; Assurance maladie ; Dotation globale hospitalière ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Bilan ; Réforme hospitalière |
Résumé : | Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les conditions de la mise en oeuvre de la réforme de la T2A, près de dix ans après son introduction, en incluant les dispositions contenues dans la LFSS pour 2013. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0063 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076788 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |