Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la faute inexcusable de l'employeur ou de l'un de ceux qu'il s'est substitué dans la direction. En effet, ce régime conduit à une indemnisation plus étendue de la victime et de ses ayants droits, indemnisation dont le paiement incombe à la Sécurité sociale à charge pour elle d'en recouvrer le montant auprès de l'employeur. Mais la réparation de la faute inexcusable n'en demeure pas moins assortie de sérieuses limites dans les dispositions mêmes de la loi du 6 décembre 1976. La question est revenue sur le devant de la scène en juin 2010, lorsque le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions applicables en la matière. Cet article revient sur le contenu de ce débat.
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