Titre : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009. |
Auteurs : | Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2010 |
ISBN : | 978-2-9526389-3-7 |
Description : | 80p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Discrimination ; Racisme ; Nationalité ; Handicap ; Personne handicapée ; Etat santé ; Agisme ; Age ; Sexisme ; Syndicalisme ; Religion ; Comportement sexuel ; Grossesse ; Emploi ; Service public ; Système éducatif ; Habitat ; Entreprise ; Recrutement ; Réclamation ; Donnée statistique ; Programme action ; Recommandation ; Jurisprudence ; Médiation ; Rapport activité ; Bilan ; Egalité des chances ; Egalité sociale ; France |
Résumé : | Ce document est le cinquième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Dans ce rapport, elle rend compte de son activité pour 2009 : elle indique la nature des réclamations, présente ses principales recommandations et délibérations, décrit les actions mises en place. Avec 10 545 réclamations enregistrées en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2008. L'origine demeure le critère le plus souvent invoqué avec 28,5% des réclamations, avant le critère santé-handicap, deuxième critère invoqué avec 18,5%. Quant aux différents domaines de discrimination, les réclamations les plus nombreuses se situent dans le domaine de l'emploi (48,5%) suivi par le fonctionnement des services publics (10%) et les biens et services privés (10%). Par ailleurs, la HALDE a obtenu en 2009 des avancées significatives dans la prise en compte des discriminations : certaines recommandations ont permis une évolution des textes réglementaires et des pratiques. Les réclamations enregistrées par la Halde concernant le critère du sexe et de létat de grossesse ayant presque doublé par rapport à 2008, la Halde a formulé des recommandations au gouvernement en amont du rapport Gresy sur légalité professionnelle et a adopté une délibération pour demander une clarification de la législation sur létat de grossesse. la Halde a formulé également des recommandations générales afin daméliorer laccueil des enfants handicapés en milieu scolaire. En annexe du rapport, sont présentées les délibérations 2009 de la Halde ainsi que les décisions de jurisprudence importantes intervenues en 2009 en matière de discrimination. |
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