Titre : | Associations : le cadre juridique des subventions publiques. (2010) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 10, Mars 2010) |
Pagination : | 34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Circulaire ; Subvention ; Pouvoirs publics ; Association ; Secteur associatif ; Marché public ; Droit communautaire ; Contrat objectifs ; Réglementation ; France |
Résumé : | Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la première étape dans la fixation d'un "cadre de références complet' pour sécuriser leurs relations financières. (introd.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073252 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |