Résumé :
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FGR0xroB. Diffusion soumise à autorisation]. Le règlement CE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) a pour objectif majeur d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement en améliorant la connaissance et l'information sur les produits chimiques et en accélérant les procédures de gestion des risques. Tirant les conséquences de ce règlement communautaire, l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 adapte certaines dispositions figurant dans les codes de l'environnement, du travail et de la santé publique.
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