Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après soixante ans ; annuités liquidables, bonification pour enfant ; cumul d'emplois des fonctionnaires ; statut d'auto-entrepreneur des fonctionnaires ; charte des services publics ; auxiliaire de puériculture ; le supplément familial de traitement ; le capital décès ; les ambulanciers ; création d'un cinquième risque "dépendance" ; marché public : erreur sur le taux de TVA ; parcours d'accès aux carrières de la fonction publique hospitalière (PACTE) ; ambulanciers hospitaliers ; conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de relèvement de certains seuils de marchés ; la fixation des tarifs en EHPAD.
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