Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoire, la nouvelle commission nationale de la naissance, les délais pour communiquer les informations de santé, les missions des ARS, la loi pénitentiaire et la santé des détenus, le lien entre le volume d'activité des hôpitaux et l'offre de soins, la délégation de signature du directeur, président du directoire, les membres du directoire, les compétences du président de la CME, et la nouvelle CME, la mise en place des conseils de surveillance, le CTE légèrement modifié, la mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif LMD ; la création du comité d'évaluation de la loi HPST, l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées, l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, la DHOS devient la DGOS, la première remise de certificat d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), les dix indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le conseil de surveillance dans le lancement de la loi HPST, la création des Instituts hospitaliers universitaires (IHU), la modification des compétences du CTE, le projet de loi sur la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et les modalités de leur prise en charge, les états généraux du sanitaire, les modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux, la formation pour le titre de psychothérapeute, les leucémies de l'enfant et les lignes à haute tension, les nouvelles régles pour le groupement de coopération sanitaire (GCS), l'engagement de servir des futurs médecins, les précisions de la Cour de cassation sur la qualification de médecins spécialistes, la prise en compte du handicap pour un détenu en fauteuil roulant, les chiffres de l'ANFH sur la formation pour la fonction publique hospitalière, la loi du 3 août 2009 notamment concernant l'interim dans la FPH et les modalités de reprise d'une personne publique, les états généraux de la bioéthique, l'accès à la messagerie des salariés, la modification du statut des personnels contractuels, l'impossibilité pour le médecin de subordonner la signature des ordonnances à leur préparation par un infirmier, la loi pénitentiaire et la santé des détenus, les apports du décret du 31 mars 2010 sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), la nouvelle commission des soins infirmiers de rééducation et médico-technique, la rénovation du dialogue social, la prise en charge partielle des frais de transport domicile travail pour les agents publics.
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