Titre :
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Lazare game. Ordonnance de référé TA Châlons-en-Champagne, 11 mai 2013, n° 1300740, Juris-Data, n° 2013-009426. (2013)
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Auteurs :
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François Vialla
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 54, Juillet 2013)
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Pagination :
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501-505
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Procédure collégiale
;
Jurisprudence
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Droit domaine santé
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Droits malade
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Fin vie
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Refus soins
;
Ethique
;
Déontologie médicale
;
Coma
;
Etat végétatif
;
Euthanasie
;
Réhydratation
;
Nutrition
;
Arrêt thérapeutique
;
Loi
;
Décision médicale
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Famille
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Résumé :
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Commentaire de l'ordonnance de référé du 11 mai 2013 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui illustre les difficultés d'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - dite loi Léonetti, quant au respect des procédures de décisions d'arrêts de soins et/ou de traitement, lorsqu'un patient n'est plus à même d'exprimer sa volonté.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-54/lazare-game-4516.html
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