Résumé :
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La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé. Anciennement il existait la loi du 11 juillet 1975 qui ne concernait que les laboratoires d'analyse de biologie médicale privé. L'ordonnance met fin au clivage, puisqu'elle a harmonisé, entre le secteur public et le secteur privé, les règles de fonctionnement de ce qu'il convient désormais d'appeler " laboratoire de biologie médicale " (LBM). De plus l'ordonnance a introduit la notion de biologiste médical et de biologiste responsable (anciennement directeur des LBM). Est-ce à dire pour autant que l'examen de biologie médicale est fondamentalement un acte médical comme l'affirme le code de la santé publique. Arnaud Jonville apporte dans ce dossier sa contribution. Le moins que l'on puisse dire est que le débat est à ses débuts. Par ailleurs, deux maitres mots apparaissent " Qualité et la pluralité ". Qualité d'abord, après le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (1994), insuffisant car le rapport de l'IGAS en 2006 prouvait que l'on pouvait mieux faire. La certification obligatoire des LBM aujourd'hui prouve la volonté d'améliorer la qualité. Pluralité ensuite, s'agissant de l'offre de biologie médicale, car si le nouveau texte permet le regroupement de LBM, pour autant l'Etat a voulu une biologie de proximité entre le clinicien et le biologiste dans un territoire de santé concerné. Les nouveaux textes posent des limites territoriales dont l'organisation est sous le contrôle du directeur général de l'ARS (remplacement du Préfet). Enfin l'autre point essentiel, qui a fait l'objet d'une réflexion particulièrement intéressante concerne la question délicate de la propriété des LBM privés. Il faut bon seulement tenir compte des nouvelles formes juridiques d'exploitation des LBM, mai aussi de la jurisprudence communautaire.
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