Titre : | Le rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés. (2010) |
Auteurs : | Benjamin BLIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 37, 2010/09) |
Pagination : | 263-283 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection juridique des majeurs ; Médecin ; Accréditation ; Rôle du professionnel ; Mission ; Auxiliaire justice ; Protection judiciaire ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, réformant le droit des incapacités des majeurs, a renforcé notablement l'office du médecin en cette matière. Le rôle qui lui est maintenant offert, au côté du juge des tutelles, confirme une tendance qui n'a fait que s'accroître au fil des réformes. ( ) |