| Titre : | La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière : un droit en perte d'effectivité. (2011) |
| Auteurs : | Karine MICHELET |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2011) |
| Pagination : | 1108-1121 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Etranger ; Immigration clandestine ; Sans papiers ; Droit domaine santé ; Accès soins ; Droits fondamentaux ; Etude critique ; Aide médicale d'état ; Aide sociale ; Protection sociale |
| Résumé : | Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les étrangers en sont en principe bénéficiares, la condition de ceux se trouvant en situation irrégulière mérite attention. La mise en oeuvre de ce droit se révèle pour eux à la fois marginale et dégradée. Minimaliste, ce régime apparait également à plusieurs égards juridiquement contestable. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064843 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |