Résumé :
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Le manuel de certification V2010 prévoit une cotation spécifique de la " démarche éthique " dans la stratégie des établissements de santé. Ces derniers sont ainsi fortement incités à mettre en place des structures de réflexion et d'aide à la décision spécialisées en éthique. On assiste de ce fait à l'éclosion d'un grand nombre de comités d'éthique locaux, qui sont invités à travailler en partenariat avec le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et à se regrouper autour des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux, prévus par le législateur en 2004, mais dont le statut reste encore incertain faute de publication de l'arrêté ministériel annoncé par la loi.
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