Résumé :
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Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la protection sociale accordée aux travailleurs et, plus largement, aux citoyens européens. L'influence de ces règles sur la protection sociale accordée aux travailleurs et plus largement aux citoyens européens ? Elle se révèle tout aussi sensible. Puisant principalement leur source dans les deux principes de libre circulation des personnes et de libre concurrence, ces règles tentent à investir, même si elles se voient opposer de ci, de là, divers dispositifs visant à en limiter l'impact, l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour ne s'en tenir qu'au seul domaine de la santé : si le principe de libre circulation des personnes renvoie certes à la question de la protection à accorder aux patients qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne (question qui ouvre, notamment sur les mécanismes de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale). Quant au principe de libre concurrence, on n'ignore pas sa forte propension à envahir l'ensemble de la sphère sociale : ce principe irrigant un certain nombre de débats aussi décisifs que ceux relatifs à l'identification des services sociaux d'intérêt général ou au périmètre à donner aux institutions de protection sociale ou encore un certain nombre de questionnements aussi lourds de conséquences que ceux portant par exemple, sur la soumission ou non de tel ou tel service au droit européen des marchés publics ou sur le régime des aides et des commandes publiques susceptibles d'émaner des collectivités territoriales.
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