Titre : | Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacité. (2009) |
Auteurs : | Clémence Lacour |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2009) |
Pagination : | 328-337 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accouchement sous X ; Accès aux origines ; Tutelle ; Femme ; Protection juridique des majeurs ; Consentement |
Résumé : | Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa volonté. Cette liberté résiste mal à la mise en oeuvre des règles protectrices liées à l'incapacité. D'une part, rien ne permet de garantir que la décision d'accoucher anonymement émane bien de la femme et non de son protecteur. D'autre part, comment recueillir le consentement à la levée du secret des origines d'une mère biologique placée sous tutelle? (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069318 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |