Titre : | L'ostéopathie : profession de santé ou activité de soins? (2009) |
Auteurs : | Joël Moret-Bailly |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2009) |
Pagination : | 290-300 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ostéopathie ; Profession santé ; Auxiliaire médical ; Démographie médicale ; Responsabilité ; Accident thérapeutique ; Acte professionnel |
Résumé : | L'ostéopathie, organisée en marge du code de la santé publique, ne constitue pas une profession de santé. Cette situation particulière implique une absence de régulation démographique, ainsi que l'application seulement partielle du régime de responsabilité issu de la loi du 4 mars 2002, notamment en ce qui concerne l'aléa thérapeutique. L'ostéopathie constitue néanmoins une activité de soins, son organisation rendant même ses praticiens largement autonomes. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069318 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |