Titre : | Droit hospitalier |
Auteurs : | Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Christian Paire |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 7e édition à jour de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2009 |
Collection : | Cours Droit Public |
ISBN : | 978-2-247-08460-9 |
Description : | 931p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Droit public ; ARS ; GHT ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Droit domaine santé ; Hôpital ; Hôpital public ; Réforme ; Loi ; Réglementation ; Organisation hospitalière ; Organisation soins ; Pouvoirs publics ; Organisme protection sociale ; Laboratoire biologie médicale ; Système soins ; Système santé ; Accréditation ; Evaluation ; Etablissement médico social ; Hôpital privé ; Service public hospitalier ; Coopération interhospitalière ; Politique hospitalière ; Planification hospitalière ; Gestion hospitalière ; Contrat objectifs ; Personnel administratif ; Personnel hospitalier ; Comptabilité hospitalière ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Information médicale ; Secret professionnel ; Déontologie ; Ethique ; Bioéthique ; Génétique ; Don organe ; IVG ; Responsabilité ; Responsabilité pénale |
Résumé : | Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple, l'impact de la récente réforme « Hôpital. Patients, Santé. Territoires » du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058649 | ARCH/1903 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |