Titre : | La loi "hôpital, patients, santé et territoires". (suite) (2009) |
Auteurs : | Sandrine Vincent ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2632, Novembre 2009) |
Pagination : | 37-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Schéma d'organisation sociale ; Autorisation ; ARS ; AGENCE REGIONALE SANTE (ARS) ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Procédure administrative ; Compétence ; Préfet ; Directeur ; Projet établissement ; Création ; Regroupement ; Appel offre ; Politique sociale ; Planification sociale ; Planification soins ; Evaluation ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Inspection ; Contrôle ; Financement ; Tarification |
Résumé : | Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068595 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068596 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |