Titre : | Taxe carbone. Impact sur les établissements de santé. (2009) |
Auteurs : | Audrey AMORY ; Yves GAUBERT |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 718, Novembre/Décembre 2009) |
Pagination : | 9- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Energie fossile ; Taxe produit ; Impôt ; Carbone ; Impact ; Dépense ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; France |
Résumé : | La taxe carbone entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. Cette mesure vise à réduire les émissions de CO² et s'appliquera uniquement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Les établissements publics de santé, mais également les établissements sociaux et médico-sociaux sont donc concernés par ce nouvel impôt. Calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO² émise, la taxe carbone représentera une charge supplémentaire pour ces établissements. Explications. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068575 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |