Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 87R0xJAI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires", adoptée le 21 juillet 2009, dans le cadre d'une procédure parlementaire d'urgence, est source de nombreuses critiques. Elle contient des dispositions qui vont sans nul doute réformer en profondeur le dispositif de santé français : création des agences régionales de santé (ARS), renforcement du rôle des directeurs d'hôpitaux publics, lutte contre les "déserts médicaux" ou encore extension des compétences de certains professionnels de santé en matière de santé publique. Les décrets d'application sont attendus, si bien que cette loi ne produira pleinement ses effets que dans les mois, voire les années à venir. (R.A.).
|