Titre : | Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe t-il un modèle vertueux ? A propos de la conditionnalité des revenus de remplacement et autres minima sociaux. (2012) |
Auteurs : | C. Willmann |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 1, Janvier 2012) |
Pagination : | 79-86 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique emploi ; Prestation sécurité sociale ; Droit sécurité sociale ; Indemnisation ; Minima sociaux ; Condition ouverture droits ; Politique sociale ; Solidarité ; Assurance privée ; Politique publique ; Modèle ; Théorie ; Définition ; Réglementation ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie, à laquelle sont subordonnées, ces dernières années, certaines prestations sociales (minima sociaux comme le revenu de solidarité active octroyé en contrepartie d'une activité professionnelle, d'une activité sociale au profit de la communauté.), ou certaines subventions, aides publiques, exonérations. accordées aux entreprises. Il s'interroge sur l'aspect vertueux de cette contrepartie dans divers domaines : les champs de l'action publique autres que l'emploi, les champs du chômage et de l'aide sociale. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/0014 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |