Titre : | La rupture pour inaptitude. (2012) |
Auteurs : | J.Y. FROUIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 1, Janvier 2012) |
Pagination : | 22-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rupture ; Contrat travail ; Etat santé ; Discrimination ; Droit travail ; Emploi ; Qualification professionnelle ; Licenciement ; Indemnisation ; Historique ; Loi ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES Hn7oR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude au travail peut être due à une insuffisance physique mais aussi à une insuffisance professionnelle. Après un historique sur l'évolution du droit relativement à ces deux concepts très distincts, cet article l'aborde dans le sens juridique strict du Code du travail, c'est-à-dire l'inaptitude physique. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/0007 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |