Titre : | Loi HPST. Titulaires de la fonction publique hospitalière et coopération entre établissements de santé de santé. Il est urgent de lever les incertitudes. (2010) |
Auteurs : | Hervé Tanguy |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 498, Août/Septembre 2010) |
Pagination : | 469-471 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Réforme ; Loi ; Réglementation ; Coopération interhospitalière ; Communauté établissements ; Fonction publique hospitalière ; Personnel hospitalier ; Fonctionnaire ; Gestion ressources humaines ; Facteur ; Aide décision ; Méthodologie ; GIP ; France |
Résumé : | La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend "favoriser les coopération entre établissements de santé". Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalière de territoire, groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé ), des aménagements (groupement de coopération sanitaire de moyens ), voire de suppressions (syndicat interhospitalier, communauté d'établissements de santé). Est abordé ici la question de la situation des agents titulaires employés par le SIH alors que celui-ci doit évoluer. Deux hypothèses doivent être appréhendées selon que le SIH devient in GCS ou un GIP. Explications. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072308 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
072307 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |