Titre : | Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 2009. Prévisions 2010 et 2011. |
Auteurs : | Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2010 |
Description : | 453p. pdf / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Compte sécurité sociale ; Régime général ; Déficit ; Prévision ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Assurance maladie ; ONDAM ; Dépense santé ; Assurance vieillesse ; Pension retraite ; Retraite ; Prestation familiale ; Famille monoparentale ; Politique famille ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de la loi de financement et de celle portant réforme des retraites. Trois constats ressortent du rapport. Le déficit du régime général se révèle moins élevé en 2010 (4,3 Md) qu'il avait été prévu en juin en raison de l'évolution plus favorable de l'emploi et de la masse salariale. Cependant, il continue de se creuser et atteindra 5 Md en 2011. Concernant les recettes du régime général, elles connaissent une reprise progressive (2,7% en 2010 et 3,1% en 2011) qui découlerait de celle des prélèvements sur revenus d'activité et des recettes fiscales. Les dépenses du régime général ont ralenti en 2010, leur augmentation se situant un peu au dessous de 3,5% par an au lieu de 4 à 4,5% au cours des années précédentes. Cette modération tient à trois facteurs principaux : les moindres revalorisations intervenues au 1er janvier 2010, l'incidence réduite du dispositif de retraite anticipée et le ralentissement des dépenses d'assurance maladie du champ de l'ONDAM. L'augmentation des prestations de retraite, bien que sensiblement ralentie par rapport aux années précédentes, reste la plus forte. En complément de ses données prévisionnelles, le rapport présente des fiches qui apportent des éclairages sur des points particuliers : comparaison franco-allemande de l'évolution des dépenses d'assurance maladie, évolution des dépenses en rapport avec une affection de longue durée (ALD), évolution des dépenses des cliniques privées, gestion et fonctionnement des fonds médicaux et hospitaliers (FNASS, FNPEIS, FIQCS, FMESSP, FORMMEL), impact des dispositifs mis en place pour inciter à la poursuite d'activité pour les salariés âgés, effets de la politique familiale en faveur des familles monoparentales. |
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