Titre : | La sécurité sociale. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2010 |
ISBN : | 978-2-11-008319-7 |
Description : | 522p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime autorisation ; Autorisation ; Sécurité sociale ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Endettement ; ONDAM ; Organisme protection sociale ; Absentéisme ; Congé maladie ; Prestation sécurité sociale ; Fraude ; Commission recours amiable ; Hôpital ; Gestion financière ; Imagerie médicale ; Equipement matériel lourd ; Accès soins ; Délai ; Tarification ; Soins dentaires ; Prévention buccodentaire ; Chirurgien dentiste ; Démographie médicale ; Qualité soins ; Prothèse dentaire ; Remboursement ; Prix ; Pension retraite ; Assurance invalidité ; Pension d'invalidité ; Incapacité ; Famille monoparentale ; Aide sociale ; Assuré social ; Mobilité transfrontalière ; Analyse problème ; Recommandation ; France |
Résumé : | Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les niches sociales. Puis, dans un second temps, elle analyse la gestion des caisses et des régimes en abordant plusieurs points spécifiques dont labsentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale, la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le régime général et le fonctionnement des commissions de recours amiable dans les organismes de sécurité sociale. Enfin, dans une troisième partie, la cour aborde la gestion des risques et étudie les points suivants : la situation financière des hôpitaux, la politique déquipement en imagerie médicale, les soins dentaires, les décotes et surcotes dans les pensions de retraite, l'invalidité et l'inaptitude dans le régime général, les aides publiques apportées aux familles monoparentales, les aspects internationaux de la sécurité sociale. Dans cette dernière partie, la Cour des comptes met en avant plusieurs points négatifs concernant les hôpitaux : concentration du déficit sur plusieurs CHU, baisse de la capacité dautofinancement et forte montée de lendettement, sous-estimation des difficultés financières dans de nombreux établissements, réactivité insuffisante des acteurs. Elle souligne également une absence de politique nationale en matière d'équipement en imagerie médicale et constate que le régime d'autorisation pour les appareils d'imagerie médicale ne permet pas de répondre aux attentes sanitaires, quil doit composer avec une rémunération des actes dimagerie coûteuse et mal ciblée et quau total la politique mise en oeuvre nintègre pas suffisamment les perspectives dévolutions thérapeutiques, technologiques et organisationnelles. Quant aux soins dentaires, la Cour met en évidence non seulement les diverses limites dans la politique sanitaire menée dans ce secteur (accès aux soins insatisfaisants en raison de renoncement aux soins pour raisons financières, prévention auprès des enfants pas assez développée, contrôles exercés sur la qualité des soins insuffisants...) mais aussi le caractère inadapté de la politique conventionnelle et tarifaire (nomenclature obsolète, prix de prothèses non encadrés...). |
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