Titre : | Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (2ème partie). (2010) |
Auteurs : | Marie-Pierre MAITRE ; Laure DUFOUR |
Type de document : | Article |
Dans : | Environnement et technique (n° 299, Septembre 2010) |
Pagination : | 58-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique environnement ; Protection environnement ; Loi ; Pesticide ; Agriculture ; Captage eau ; Assainissement ; Patrimoine naturel ; Réglementation ; France ; Mer ; Littoral ; Pollution ; Lumière ; Son ; Exposition ; Nanotechnologies ; Pollution industrielle ; Gestion déchet ; Risque technologique ; Catastrophe naturelle ; Inondation |
Résumé : | Suite à la première partie publiée dans notre numéro 298 de juillet-août, ce deuxième article poursuit l'exposé des dispositions majeures du texte de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dit projet de loi "Grenelle 2", pour les points concernant la biodiversité, les risques, la santé et les déchets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072149 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |