Titre : | L'inapplicabilité de la jurisprudence Marzouk à la réparation des dommages résultant de la transplantation d'un organe contaminé. (2010) |
Auteurs : | Jérôme Peigné |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2010) |
Pagination : | 501-510 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rhône ; Doubs ; LYON ; BESANCON ; CHU ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Responsabilité ; Hôpital ; Contamination ; Accident thérapeutique ; Transplantation organe ; Intervention chirurgicale ; Greffe ; Jugement |
Résumé : | Commentaire de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2010, qui tranche une importante question de responsabilité hospitalière : le juge de cassation administrative se prononce pour la première fois sur le régime de responsabilité applicable à un établissement de santé à raison d'une contamination virale post-transplantationnelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073905 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |